Le projet de loi no 23: un recul démocratique?


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État de publication: Publiée (2023 )

Titre du livre: Le PL23 et l'INEE: excellence ou standardisation en éducation

Éditeur: Réseau PERISCOPE

Lieu: Québec, Canada

Volume:

Intervalle de pages: 36-41

URL: https://drive.google.com/file/d/17LdlN78EQguRJA85im-GUWlfa1AGOBkA/view?fbclid=IwAR1gcxFoSXe-u4f7ChBrSUKureZTcA-pFfJabt8z2D_PdbA86rvPjJqNbiA

Résumé: Comme le rappelle Guy Rocher (2004), commissaire de la Commission Parent, bon nombre des importants changements de rôles et de responsabilités apportés à la gouvernance scolaire au cours des années 1960 et 1970 ont été effectués dans un esprit de démocratisation. Cet esprit devait entre autres prendre forme à travers le partage de la prise de décision relative à l’éducation en tentant de créer de nouveaux lieux de consultation et de participation au sein des établissements et des commissions scolaires. Il permettait ainsi aux acteurs locaux de prendre part à la prise de décision. Une telle vision s’inscrit dans la volonté du développement de la démocratie scolaire participative. Elle répond aussi aux principes d’une saine gouvernance1 . Ainsi, au cours des récentes décennies, les instances locales, intermédiaires et centrales se dotent d’une multitude de lieux de consultation et de participation visant à amener les acteurs scolaires à s’exprimer, à délibérer, à se concerter, bref, à prendre part à la prise de décision. Or, plusieurs changements proposés par le projet de loi n° 23 (PL23) menacent directement cette démocratie participative qui caractérise la gouvernance scolaire au Québec en supprimant les instances nationales de concertation, de délibération et d’orientation collectives que sont le Comité d’agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) et le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et en menaçant l’autonomie des acteurs locaux et intermédiaires. Nous pouvons même affirmer qu’il va à l’encontre des principes d’une saine gouvernance en proposant une vision hiérarchique et autoritaire du système plutôt qu’une vision partenariale.

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