Judiciarisation des conflits liés à la confidentialité du matériel de recherche : quelle protection pour les chercheurs et quelle responsabilité pour les universités ?


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État de publication: Publiée (2019 )

Nom du magazine: Bulletin de la FQPPU

URL: https://fqppu.org/wp-content/uploads/2019/01/Bulletin-janv-2019-1.pdf

Résumé: Professeure au département d’études sur l’enseignement et l’apprentissage de l’Université Laval (UL), Chantal Pouliot est aussi prise à partie dans un litige opposant des citoyens, l’Administration portuaire de Québec et l’entreprise Arrimage Québec. Deux résidents du quartier Limoilou, Véronique Lalande et Louis Duchesne, allèguent qu’ils ont subi des dommages matériels et moraux en raison de la négligence du Port et de l’entreprise Arrimage lors d’un déversement de « poussière rouge » contenant des contaminants survenu à Québec en 2012. Ils ont entamé un premier recours collectif en 2013, portant sur la responsabilité de l’Administration portuaire et de l’entreprise, qui a été entendu à l’automne 2018 et est présentement en délibéré. Un deuxième recours collectif, qui exige, entre autres, des dommages punitifs pour atteinte au droit à un environnement sain, doit pour sa part être entendu entre septembre et décembre 2019. Une inquiétante requête pour accéder aux courriels de la professeure Dans la foulée du deuxième recours collectif, les parties défenderesses ont demandé à Lalande et Duchesne de leur fournir tous les courriels qu’ils ont échangés avec la professeure Pouliot depuis 2010. Pour sa part, Mme Pouliot refuse que ses courriels soient rendus publics, parce qu’elle estime qu’ils sont protégés par les mêmes règles de confidentialité que des données de recherche.

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